Notaire contrat de mariage et PACS - Le Plessis-Belleville

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Le contrat de mariage est comme une assurance. Il se signe avant le mariage pour le cas de difficultés qui pourraient se présenter bien après le mariage.

C’est un instrument extrêmement utile pour vous prémunir de risques qui peuvent naître de mauvaises affaires, d’un divorce, d’un décès. Les jeunes mariés ont souvent bien trop à faire pour y penser, mais c’est le rôle traditionnel des parents de leur proposer de consulter un notaire.

Retenez qu’un contrat de mariage est beaucoup plus efficace que des donations entre époux en cas de décès, pour un coût qui reste souvent proche.

Un changement de régime matrimonial ou une simple modification de celui-ci peut dans certains cas vous être grandement profitable. N’hésitez pas à consulter sur ce point.

Le PACS, pacte civil de solidarité, après des années d’un rôdage difficile, est véritablement devenu un outil de gestion du patrimoine du couple, dont les effets se rapprochent d’une situation de mariage. Il reste cependant moins protecteur en cas de décès, et doit être complété par un testament.

Pour obtenir un contrat adapté et complet, l’intervention du notaire reste primordiale. En outre, vous serez dans ce cas dispensés de l’étape de l’enregistrement au Tribunal d’instance. Le PACS prend effet dès son inscription sur le registre tenu par l’office notarial.

Si votre mariage est soumis à un statut de droit international, par exemple si l’un de vous dépend d’un autre Etat que la France, il est important de vérifier quel régime matrimonial s’applique à vous. Une désignation de loi applicable pourra vous éviter bien des surprises désagréables et vous permettre de vous prémunir contre des situations difficiles.

En cas de divorce, l’intervention du notaire complète bien souvent celle de l’avocat. L’établissement d’un acte de partage, l’attribution d’un bien immobilier, le décompte des sommes versées par la famille de l’un des époux dans le cadre d’un investissement, le sort de l’entreprise dans laquelle l’un des époux ou la famille s’est investie, tout cela nécessite l’établissement de comptes et des décisions d’ajustement, pour lesquels le notaire vous rendra des services efficaces.

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